Politique de retour et de remboursement

Chez Mailteevoonor, nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple et transparente. Si un article ne vous convient pas, vous pouvez demander son retour et son remboursement, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique et des dispositions légales applicables en France.

Nous proposons un service de retour sous 42 jours à compter de la réception de votre commande. Ce délai constitue un avantage commercial supplémentaire et ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours dont vous bénéficiez conformément au Code de la consommation.

Notre politique distingue les retours pour convenance personnelle, les annulations de commande, les produits endommagés ou non conformes et les demandes relevant des garanties légales.

1. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation lors d'un achat effectué à distance, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité.

Pour un achat de biens, ce délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien de votre commande. Lorsque votre commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez notamment envoyer un e-mail à :

reaper@mailteevoonor.com

Votre demande doit indiquer votre numéro de commande ainsi que les articles concernés. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué votre décision, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer les produits concernés.

Les produits doivent être manipulés avec précaution. Vous pouvez les examiner dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme vous le feriez dans un magasin physique.

Toutefois, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

Le remboursement des sommes dues intervient conformément aux délais et modalités prévus par la loi, détaillés dans la section relative au traitement des remboursements.

2. Conditions de retour

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une période commerciale de retour de 42 jours à compter de la réception du produit.

Cette possibilité permet aux clients de demander un retour pour convenance personnelle, notamment dans les situations suivantes :

  • Le produit ne correspond finalement pas à leurs préférences.
  • Les dimensions ou le style du meuble ne conviennent pas à leur espace.
  • Ils souhaitent choisir un autre article.
  • Ils ont changé d'avis après réception de leur commande.

Pour bénéficier de notre service commercial de retour, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de respecter les conditions suivantes :

  • Le produit doit être retourné dans un état raisonnable, sans détérioration anormale.
  • Les accessoires, pièces détachées, notices et éléments fournis avec le produit doivent être joints au retour.
  • L'emballage d'origine doit être conservé et utilisé dans la mesure du possible afin de protéger le meuble pendant le transport.
  • Le produit ne doit pas avoir subi de dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une modification non autorisée ou d'une manipulation incorrecte.

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus d'un retour relevant du droit légal de rétractation.

Les conditions commerciales de retour sous 42 jours ne peuvent pas non plus limiter les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.

Important : le délai commercial de 42 jours est une possibilité de retour supplémentaire proposée par notre site. Il ne doit pas être confondu avec le délai légal de rétractation de 14 jours.

3. Annulation de commande

Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client par e-mail à l'adresse suivante :

reaper@mailteevoonor.com

Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez l'annuler.

Après vérification de son statut, nous vous confirmerons si l'annulation est encore possible.

Lorsque l'annulation est confirmée avant l'expédition, le montant total payé pour la commande annulée est remboursé, sans frais d'annulation.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve des délais de traitement applicables.

Commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible en raison du processus de préparation et de transport.

Dans ce cas, vous pouvez :

  • Exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable de 14 jours après réception.
  • Demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 42 jours après réception.
  • Faire valoir vos droits au titre des garanties légales si le produit présente un défaut ou une non-conformité.

Nous vous invitons à contacter notre service client avant d'organiser le retour afin de recevoir les instructions appropriées.

4. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Nous accordons une attention particulière à la qualité des produits et à leur livraison. Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou différent de celui que vous avez commandé, veuillez contacter notre service client dès que possible.

Les situations concernées comprennent notamment :

  • Un meuble présentant des dommages visibles à la réception.
  • Un produit présentant un défaut de fabrication ou un problème de qualité.
  • Un article reçu qui ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques annoncées.
  • Un produit différent de celui figurant sur votre confirmation de commande.
  • Des pièces ou accessoires manquants empêchant l'utilisation ou le montage normal du produit.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à nous transmettre :

  • Votre numéro de commande.
  • Le nom du produit concerné.
  • Une description précise du problème constaté.
  • Des photographies montrant les dommages, les défauts ou les différences constatées.
  • Des photographies de l'emballage extérieur, lorsque le problème est lié au transport.

Après examen de votre demande, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et conforme à vos droits légaux.

Selon la nature du problème, les solutions peuvent comprendre :

  • La réparation du produit.
  • Le remplacement du produit ou des éléments défectueux, lorsque cela est applicable.
  • Une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
  • La résolution du contrat et le remboursement total ou partiel, lorsque les conditions légales sont réunies.

Nous prenons en charge les frais raisonnables de retour lorsque celui-ci est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'un dommage survenu pendant le transport ou d'une erreur de préparation de notre part.

Aucun frais de retour ou de traitement ne vous sera facturé dans le cadre de l'exercice de vos garanties légales.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande, conformément aux dispositions légales.

Si les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment en cas d'impossibilité de mise en conformité, de dépassement du délai légal ou de défaut suffisamment grave, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces droits s'exercent indépendamment de notre politique commerciale de retour sous 42 jours.

5. Procédure de demande de retour

Pour assurer un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : Envoyer votre demande

Contactez de préférence notre service client par e-mail :

reaper@mailteevoonor.com

Veuillez communiquer les informations suivantes :

  • Votre numéro de commande.
  • Le nom du ou des produits concernés.
  • Le motif de votre demande de retour ou de remboursement.
  • Des photographies ou tout autre justificatif utile, en cas de produit endommagé, incorrect ou défectueux.

Étape 2 : Examen de votre demande

Après réception de votre e-mail, nous examinerons votre demande en tenant compte du statut de la commande, du motif du retour et des conditions applicables.

Nous vous répondrons par e-mail en vous indiquant les modalités à suivre.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous pourrons vous demander des précisions afin de traiter votre dossier.

Étape 3 : Confirmation et préparation du retour

Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquerons :

  • La procédure de retour à suivre.
  • L'adresse de retour correspondant à votre dossier.
  • L'étiquette de retour électronique, lorsque celle-ci est prévue.
  • Les instructions concernant l'emballage et l'expédition.

Nous vous recommandons de ne pas expédier le produit avant d'avoir reçu nos instructions afin d'éviter toute erreur d'adresse ou de transport.

Étape 4 : Réception et vérification du produit

À la réception du produit retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires concernant son état, ses accessoires et les éléments fournis.

Cette vérification permet de déterminer les modalités de remboursement applicables.

Elle ne peut toutefois pas avoir pour effet de supprimer ou de retarder les droits légaux du consommateur, notamment lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Étape 5 : Confirmation du remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons le remboursement selon les modalités décrites dans la présente politique.

Une confirmation vous sera communiquée par e-mail.

6. Étiquette et modalités de retour

Pour faciliter le retour des meubles et des articles volumineux, nous utilisons une procédure de retour avec étiquette électronique.

Après validation de votre demande, nous vous transmettons l'étiquette de retour par e-mail.

Vous devez :

  1. Télécharger l'étiquette de retour reçue.
  2. L'imprimer.
  3. Emballer soigneusement le produit afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
  4. Joindre les accessoires et les éléments concernés par le retour.
  5. Coller solidement l'étiquette sur la partie extérieure du colis.
  6. Déposer le colis ou organiser son enlèvement conformément aux instructions communiquées.

Pour les meubles volumineux ou particulièrement lourds, les modalités de transport peuvent nécessiter une organisation spécifique. Nous vous communiquerons les instructions adaptées à la taille et au poids du produit.

Si le produit ne peut pas être renvoyé par un service postal classique, nous vous indiquerons les modalités de transport appropriées.

L'utilisation de notre étiquette de retour ne modifie pas les règles légales relatives à la prise en charge des frais de retour.

Nous vous conseillons également de conserver votre preuve de dépôt et votre numéro de suivi jusqu'à la finalisation du remboursement.

7. Frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande et des dispositions légales applicables.

Retours pour convenance personnelle

Lorsque vous souhaitez retourner un article pour un motif personnel, tel qu'un changement d'avis, une préférence esthétique ou des dimensions qui ne correspondent pas à vos attentes, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge.

Cette règle s'applique au droit légal de rétractation uniquement si vous avez été informé de cette obligation avant la conclusion de votre commande.

Pour les meubles volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, les informations relatives au coût du retour doivent être communiquées avant l'achat lorsque la réglementation l'exige.

Dans le cadre de notre service commercial de retour sous 42 jours, les frais éventuels sont déterminés et communiqués avant l'organisation du retour.

Aucun frais administratif ou forfaitaire supplémentaire ne sera appliqué sans information préalable et fondement valable.

Retours pour défaut ou erreur

Lorsque le retour est motivé par :

  • Un défaut de fabrication.
  • Un problème de conformité.
  • Un dommage survenu pendant le transport.
  • L'envoi d'un produit incorrect.
  • Une erreur imputable à notre processus de préparation.

Nous prenons en charge les frais raisonnables de retour ainsi que les frais nécessaires au traitement de la demande.

Le consommateur ne doit supporter aucun coût au titre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Dépréciation du produit

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une éventuelle dépréciation ne peut vous être imputée que si elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.

Le simple fait d'avoir ouvert un emballage ou examiné un meuble ne constitue donc pas automatiquement un motif de refus de remboursement.

8. Traitement et délai de remboursement

Nous faisons notre possible pour traiter les remboursements dans les meilleurs délais.

Retours commerciaux sous 42 jours

Pour les demandes relevant de notre politique commerciale de retour, après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous nous engageons à lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Rétractation légale

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Annulation d'une commande non expédiée

Lorsqu'une annulation est confirmée avant l'expédition, nous procédons au remboursement intégral des sommes versées.

Le traitement est effectué selon les modalités de paiement initiales et les délais applicables.

Mode de remboursement

Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et dans les conditions autorisées par la loi, les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale.

Le remboursement est réalisé sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Une fois le remboursement déclenché, le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque, de votre établissement financier ou de votre prestataire de paiement.

Nous ne pouvons pas garantir un délai bancaire précis, car celui-ci dépend du traitement effectué par ces organismes.

9. Échange de produits

Nous ne proposons pas de service d'échange direct de produits dans le cadre de notre politique commerciale de retour.

Cette organisation nous permet de mieux gérer les disponibilités des stocks, les différences éventuelles entre les lots de fabrication et les procédures de préparation des commandes.

Si vous souhaitez obtenir un autre meuble ou choisir un article différent, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante :

  1. Contactez notre service client pour demander le retour du produit initial.
  2. Suivez les instructions de retour qui vous seront communiquées.
  3. Une fois votre demande de remboursement traitée, vous pourrez passer une nouvelle commande pour l'article souhaité.

Cette procédure permet de traiter séparément chaque commande et de vous assurer que le nouvel article correspond bien à votre choix.

Cette absence d'échange commercial direct ne limite toutefois pas vos droits légaux. En particulier, dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous conservez les droits à la réparation ou au remplacement du bien prévus par le Code de la consommation, sous réserve des conditions et exceptions légales applicables.

10. Articles exclus du retour

Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les situations expressément prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela concerne notamment :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Les autres catégories de biens expressément exclues par les dispositions légales applicables.

Concernant les meubles fabriqués sur mesure ou personnalisés, l'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que lorsque les caractéristiques du produit répondent effectivement aux critères légaux.

Un meuble standard simplement commandé en ligne ou fabriqué selon un processus de production habituel n'est pas automatiquement considéré comme un produit personnalisé.

Par ailleurs, les exclusions du droit légal de rétractation ne suppriment pas les droits dont vous pourriez bénéficier au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés.

Un produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché reste donc susceptible de faire l'objet d'une demande de prise en charge conformément aux dispositions légales.

11. Garanties légales et protection des consommateurs

La présente politique commerciale ne remplace pas les garanties légales applicables aux achats effectués sur notre site.

Vous bénéficiez notamment des protections suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si les conditions légales de résolution du contrat sont réunies, vous pouvez également obtenir un remboursement total ou une réduction du prix.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez également bénéficier de la garantie contre les vices cachés lorsqu'un défaut non apparent, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un prix inférieur, si vous l'aviez connu.

Les recours correspondants s'exercent dans les conditions et délais prévus par la législation française.

Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme une renonciation à vos droits légaux ou comme une limitation des recours auxquels vous pouvez prétendre.

12. Contact

Pour toute question concernant une demande de retour, une annulation, un remboursement ou un produit endommagé, notre service client reste à votre disposition.

Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Site web : mailteevoonor.com

Adresse : 2936 S OSCEOLA ST, Denver, CO 80236, États-Unis

Adresse e-mail : reaper@mailteevoonor.com

Téléphone : +1 (720) 381-5142

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.