Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site est accessible à l’adresse suivante : mailteevoonor.com.

Il propose la présentation et la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison à destination des consommateurs, notamment en France.

Les informations générales du site sont les suivantes :

  • Nom du site : Mailteevoonor

  • Adresse du site : mailteevoonor.com

  • Adresse de contact : 2936 S OSCEOLA ST, Denver, CO 80236, États-Unis

  • E-mail : reaper@mailteevoonor.com

  • Téléphone : +1 (720) 381-5142

  • Zone de livraison : France entière

  • Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

L’adresse mentionnée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas une indication du siège social ou de l’adresse d’immatriculation de l’éditeur.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom Mailteevoonor et propose des meubles et des articles pour la maison à la vente en ligne.

Les coordonnées de contact communiquées pour le site sont les suivantes :

  • E-mail : reaper@mailteevoonor.com

  • Téléphone : +1 (720) 381-5142

  • Adresse de contact : 2936 S OSCEOLA ST, Denver, CO 80236, États-Unis

Les informations relatives à l’identité juridique de l’éditeur ne sont pas détaillées dans les présentes mentions légales, faute de données vérifiées permettant de les établir. Le nom du site ne doit pas être interprété comme la dénomination sociale ou l’identité juridique de son exploitant.

3. Directeur de la publication

Le contenu publié sur le site relève de la responsabilité de son éditeur, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune identité nominative du directeur de la publication n’est indiquée ici, faute d’information vérifiée permettant de désigner cette personne.

4. Hébergement du site

Le site est accessible par l’intermédiaire de services techniques nécessaires à sa mise en ligne et à son fonctionnement.

Les coordonnées de l’hébergeur ne sont pas indiquées dans les présentes mentions légales, car son identité et ses informations de contact ne sont pas confirmées.

L’adresse de contact du site et les coordonnées des prestataires intervenant dans les paiements ou les livraisons ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’hébergeur.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et éléments visuels, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs, qu’il s’agisse de l’éditeur du site ou de tiers autorisés à utiliser ces contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de contenus protégés nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.

La consultation du site et l’achat de produits ne confèrent aucun droit de propriété sur les textes, images, éléments graphiques ou autres contenus protégés.

Les marques, noms et signes distinctifs appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité liée à l’utilisation du site

Nous veillons, dans la mesure raisonnable de nos possibilités, à présenter des informations claires et à maintenir le contenu du site à jour.

Les descriptions et caractéristiques des produits sont communiquées afin de permettre aux utilisateurs de consulter les offres et de prendre leurs décisions d’achat en connaissance de cause.

Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou nécessiter une mise à jour. Lorsque nous identifions une erreur, nous nous efforçons d'apporter les corrections appropriées.

L’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’incidents affectant son fonctionnement.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès permanent et ininterrompu.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois applicables. Ils doivent notamment s’abstenir de toute action susceptible de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou de porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les présentes mentions légales ne limitent notamment pas les droits des consommateurs relatifs à la conformité des produits, aux garanties légales, au droit de rétractation, aux remboursements ou aux autres protections impératives prévues par le droit français et européen.

7. Liens externes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources externes afin de fournir des informations complémentaires ou de faciliter l’accès à certains services.

Ces sites tiers disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles.

Lorsque vous consultez un site externe, nous vous recommandons de prendre connaissance de ses conditions et de sa politique de confidentialité avant de lui communiquer des informations personnelles.

Nous ne contrôlons pas nécessairement les contenus, les services ou les mesures de sécurité appliqués par les sites tiers. Toutefois, la présence d’un lien externe ne nous exonère pas des responsabilités qui nous incombent en vertu de la législation applicable.

8. Protection des données personnelles et cookies

Dans le cadre de la consultation du site, de la passation de commandes et des échanges avec notre service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Nous traitons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement dans les situations prévues par la loi ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition dans les conditions applicables ;

  • Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : reaper@mailteevoonor.com.

Pour plus de précisions sur les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Politique de confidentialité

  • Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences, mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, permettre des opérations de communication commerciale.

Les cookies soumis à consentement ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces cookies et modifier votre choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour connaître les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables.

L’utilisation du site et les relations juridiques qui en découlent sont soumises aux règles pertinentes du droit français et du droit de l’Union européenne, dans la mesure où ces règles sont applicables.

Lorsque des transactions sont conclues avec des consommateurs résidant en France, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit français et européen demeurent applicables.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des droits ou recours auxquels il peut prétendre en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, les informations publiées, les produits proposés ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Site web : Mailteevoonor

  • Adresse du site : mailteevoonor.com

  • Adresse : 2936 S OSCEOLA ST, Denver, CO 80236, États-Unis

  • E-mail : reaper@mailteevoonor.com

  • Téléphone : +1 (720) 381-5142

  • Zone de livraison : France entière

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.