1. Introduction et champ d’application
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez ou utilisez le site mailteevoonor.com.
Elle s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de vos interactions avec notre site, notamment lorsque vous :
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Consultez les pages et les fiches de nos produits ;
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Ajoutez des articles à votre panier ou passez une commande ;
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Effectuez un paiement ;
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Communiquez vos informations pour la livraison ;
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Demandez l’annulation d’une commande, un retour ou un remboursement ;
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Contactez notre service client ;
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Utilisez les fonctionnalités et services proposés sur le site.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un nom, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale ou d’un identifiant en ligne.
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
La présente politique doit être lue conjointement avec notre Politique relative aux cookies, qui précise les règles applicables aux cookies et aux technologies similaires utilisés sur le site.
2. Catégories de données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données concernées varient selon la manière dont vous utilisez le site et les services que vous sollicitez.
2.1. Données communiquées directement par l’utilisateur
Lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire ou contactez notre service client, vous pouvez être amené à nous communiquer les informations suivantes :
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Nom et prénom ;
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Civilité, lorsqu’elle est demandée ;
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Adresse électronique ;
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Numéro de téléphone ;
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Adresse de livraison ;
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Adresse de facturation, lorsqu’elle est nécessaire ;
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Informations relatives à vos commandes et aux produits achetés ;
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Contenu de vos demandes, réclamations et échanges avec notre service client ;
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Informations communiquées dans le cadre d’une demande d’annulation, de retour ou de remboursement.
Nous pouvons également traiter toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre lorsqu’elle est pertinente pour le traitement de votre demande.
2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions
Dans le cadre de vos achats, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion des transactions, notamment :
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Numéro et date de commande ;
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Désignation et quantité des articles commandés ;
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Montant de la commande ;
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État du paiement et informations relatives à la transaction ;
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Adresse et informations nécessaires à la livraison ;
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Informations de suivi de l’expédition ;
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Historique des annulations, retours et remboursements.
Les opérations de paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement. Dans ce cadre, nous pouvons recevoir les informations nécessaires à la confirmation du paiement et au suivi de la transaction.
Nous ne prétendons pas collecter ou conserver directement l’intégralité des numéros de carte bancaire, les codes de sécurité des cartes ou les mots de passe bancaires. Le traitement de ces informations dépend du fonctionnement du prestataire de paiement utilisé lors de la transaction.
2.3. Données techniques collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, en fonction des fonctionnalités utilisées et des paramètres de votre navigateur :
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Adresse IP ;
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Type et version du navigateur ;
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Type d’appareil et système d’exploitation ;
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Date et heure de consultation ;
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Pages consultées et parcours de navigation ;
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Informations relatives aux interactions avec le site ;
-
Données générées par les cookies et technologies similaires.
Ces données peuvent contribuer au fonctionnement du site, à la sécurité des services ou à l’analyse de leur utilisation. Leur collecte et leur utilisation dépendent de leur finalité et des règles de consentement applicables.
2.4. Données provenant de tiers
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service, nous pouvons recevoir certaines informations de prestataires intervenant dans le processus de paiement, de livraison ou de fonctionnement technique du site.
Ces informations peuvent notamment concerner :
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La confirmation ou le statut d’un paiement ;
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Les informations nécessaires à l’acheminement d’une commande ;
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Le statut d’une livraison ;
-
Les informations techniques nécessaires au fonctionnement d’une fonctionnalité.
Nous ne collectons pas systématiquement des données auprès de tiers. Les informations effectivement reçues dépendent des services utilisés et de leur rôle dans le traitement concerné.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
3.1. Gestion des commandes et des achats
Vos données sont utilisées pour :
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Enregistrer et traiter vos commandes ;
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Confirmer les informations nécessaires à l’achat ;
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Préparer et organiser l’expédition des produits ;
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Assurer le suivi des commandes ;
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Vous communiquer les informations utiles concernant votre achat ;
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Gérer les éventuelles difficultés liées à une commande.
3.2. Gestion des paiements
Les informations relatives aux transactions sont utilisées pour :
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Permettre le traitement du paiement ;
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Vérifier le statut de la transaction ;
-
Assurer le suivi des paiements ;
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Gérer les remboursements lorsqu’ils sont nécessaires ;
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Prévenir les anomalies et les opérations potentiellement frauduleuses.
3.3. Livraison et suivi des expéditions
Les informations d’identification et de livraison sont utilisées afin de :
-
Préparer les informations d’expédition ;
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Transmettre les données nécessaires à l’acheminement de la commande ;
-
Permettre le suivi de la livraison ;
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Traiter les difficultés de transport ou de réception.
3.4. Service après-vente et demandes des utilisateurs
Nous utilisons les informations que vous nous communiquez afin de :
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Répondre à vos questions ;
-
Traiter les réclamations ;
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Gérer les demandes d’annulation ;
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Examiner les demandes de retour et de remboursement ;
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Assurer le suivi des dossiers après-vente ;
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Conserver les informations nécessaires au traitement des éventuels litiges.
3.5. Gestion des comptes et des fonctionnalités du site
Lorsque le site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, les données correspondantes peuvent être utilisées pour créer et gérer votre compte, faciliter l’accès aux services associés et assurer le suivi de vos informations.
Cette finalité ne s’applique que si la fonctionnalité concernée est effectivement proposée et utilisée.
3.6. Sécurité et prévention des abus
Certaines données peuvent être traitées afin de :
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Protéger le site contre les accès non autorisés ;
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Détecter les activités inhabituelles ;
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Prévenir les tentatives de fraude ;
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Limiter les utilisations abusives des services ;
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Préserver la sécurité des transactions et des informations.
3.7. Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Lorsque cela est justifié par une base légale appropriée, certaines données techniques et informations de navigation peuvent être utilisées pour comprendre le fonctionnement du site, identifier les difficultés rencontrées et améliorer les fonctionnalités proposées.
Les traitements nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur ne sont effectués qu’après obtention de ce consentement.
3.8. Respect des obligations légales
Nous pouvons traiter et conserver certaines données afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité et de conservation des documents relatifs aux transactions.
3.9. Communications commerciales
Lorsque la réglementation l’exige, nous utilisons vos coordonnées à des fins de prospection commerciale uniquement après avoir obtenu votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer aux communications de prospection, conformément aux règles applicables. Le retrait ou l’opposition à la prospection n’empêche pas le traitement des données strictement nécessaires à la gestion de vos commandes.
4. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale adaptée à sa finalité.
4.1. Exécution du contrat
Nous traitons certaines données lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Cette base légale concerne notamment :
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La gestion et le traitement de vos commandes ;
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La préparation et la livraison des produits ;
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Le suivi des paiements ;
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La gestion des demandes d’annulation ;
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Le traitement des retours et des remboursements ;
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La fourniture du service après-vente lié à votre achat.
Lorsque certaines informations indispensables ne sont pas communiquées, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre commande ou de fournir le service demandé.
4.2. Respect d’une obligation légale
Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Ils peuvent notamment concerner :
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La conservation des documents comptables et fiscaux ;
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Le respect des obligations réglementaires applicables aux transactions ;
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La réponse aux demandes des autorités compétentes lorsqu’elles sont légalement fondées.
4.3. Intérêt légitime
Nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés.
Cette base peut notamment concerner :
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La protection et la sécurité du site ;
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La prévention des fraudes et des abus ;
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La détection des activités suspectes ;
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La résolution des incidents techniques ;
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L’amélioration du fonctionnement du site lorsque le traitement ne nécessite pas votre consentement.
Nous veillons à évaluer la nécessité du traitement et à mettre en balance nos intérêts légitimes avec vos droits et attentes raisonnables.
Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD.
4.4. Consentement
Certains traitements reposent sur votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
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Certaines opérations de prospection commerciale ;
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Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ;
-
Les traitements facultatifs pour lesquels le consentement constitue la base légale applicable.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Le consentement n’est pas utilisé comme base légale générale pour les traitements nécessaires à l’exécution de vos commandes ou au respect de nos obligations légales.
5. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les services effectivement utilisés, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes.
5.1. Prestataires de paiement
Les prestataires intervenant dans le traitement des paiements peuvent recevoir les informations nécessaires à l’exécution et à la vérification des transactions.
Ils traitent les données conformément à leurs propres obligations et à leur rôle dans le processus de paiement.
5.2. Prestataires de transport et de livraison
Les informations nécessaires à l’expédition peuvent être transmises aux prestataires chargés du transport et de la livraison des commandes.
Ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone lorsque cela est nécessaire et les références de votre commande.
5.3. Prestataires d’hébergement et de services techniques
Les prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement technique du site peuvent accéder à certaines données dans la mesure nécessaire à leurs missions.
5.4. Prestataires de service client
Lorsque des prestataires participent effectivement à la gestion des demandes des utilisateurs, certaines informations peuvent leur être communiquées afin de permettre le traitement des questions, réclamations ou demandes après-vente.
5.5. Prestataires d’analyse et de marketing
Des données peuvent être traitées par des prestataires d’analyse ou de marketing si de tels services sont effectivement utilisés et si leur traitement repose sur une base légale appropriée.
Lorsque le consentement préalable est requis, ces traitements ne sont activés qu'après obtention d'un consentement valable.
5.6. Autorités publiques et organismes compétents
Nous pouvons communiquer certaines données aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsque cette communication est imposée par la loi ou repose sur une demande juridiquement valable.
5.7. Encadrement des communications
Nous ne vendons pas librement les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers.
Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils doivent agir dans les limites de leurs missions et respecter les exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque le prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les obligations prévues à l’article 28 du RGPD doivent être encadrées par un accord approprié.
Les destinataires ne peuvent utiliser les données reçues que dans le cadre des finalités et des responsabilités qui leur sont applicables.
6. Durée de conservation des données
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur nature, de la finalité du traitement, de leur utilité pour la fourniture des services et des obligations légales applicables.
Les durées sont déterminées selon les principes suivants.
6.1. Données relatives aux comptes utilisateurs
Lorsque le site propose des comptes utilisateurs, les données associées sont conservées pendant la durée d’existence du compte et tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture des fonctionnalités correspondantes.
Après la clôture du compte, certaines données peuvent être conservées sous accès limité lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de gérer un litige le justifie.
6.2. Données relatives aux commandes et aux transactions
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux factures et aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et du service après-vente.
Certaines pièces et données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage lorsque les règles comptables, fiscales ou autres obligations légales l’exigent.
6.3. Données relatives au service client et aux demandes après-vente
Les échanges avec le service client, les réclamations et les demandes de retour ou de remboursement sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi des éventuels différends.
Lorsque ces informations doivent être conservées pour répondre à une obligation légale ou défendre des droits en justice, elles peuvent être archivées pour la durée applicable.
6.4. Données techniques et journaux de sécurité
Les données techniques et les journaux peuvent être conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de détection des incidents, de diagnostic et de maintenance.
La durée dépend de la nature des informations et des exigences applicables. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou rendues anonymes lorsque cela est approprié.
6.5. Données relatives à la prospection commerciale
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées selon la finalité poursuivie, le statut du consentement et les règles applicables.
Elles ne sont plus utilisées à des fins de prospection lorsque vous retirez votre consentement ou exercez valablement votre droit d’opposition. Certaines informations minimales peuvent être conservées afin de respecter votre choix et d’éviter de vous adresser de nouvelles communications non souhaitées.
6.6. Données issues des cookies
Les informations collectées au moyen de cookies et de technologies similaires sont conservées selon la nature de chaque traceur, sa finalité et les règles applicables.
Les durées de vie des cookies et les modalités de conservation des choix exprimés sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
6.7. Archivage et suppression
Lorsque la finalité initiale du traitement est atteinte, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation le permet ou l’exige, conservées sous forme d’archives à accès restreint.
Les données archivées ne sont pas utilisées librement pour de nouvelles finalités commerciales. Leur accès est limité aux besoins justifiant leur conservation.
7. Transferts internationaux de données
Notre adresse de contact étant située aux États-Unis, nous accordons une attention particulière aux règles applicables aux transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
L’existence d’une adresse de contact aux États-Unis ne signifie pas, à elle seule, que toutes les données personnelles sont hébergées, stockées ou transférées dans ce pays.
Des transferts internationaux ou des accès depuis un pays situé hors de l’EEE peuvent toutefois intervenir lorsque des prestataires techniques, des services de paiement, des services d’hébergement ou d’autres intervenants sont établis dans un pays tiers ou y traitent des données.
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’EEE est effectivement réalisé, nous veillons à ce qu’il respecte les articles 44 à 49 du RGPD.
Selon le pays de destination et le destinataire concerné, le transfert peut notamment reposer sur :
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Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, lorsque le pays, le territoire, le secteur ou l’organisation destinataire bénéficie effectivement de cette décision ;
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Des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
-
Des mesures complémentaires lorsque l’évaluation du transfert l’exige ;
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Une dérogation prévue à l’article 49 du RGPD, uniquement dans les situations particulières et selon les conditions strictes prévues par ce texte.
Pour les transferts vers les États-Unis, la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ne peut être invoquée que lorsque l’organisation destinataire est effectivement certifiée dans le cadre concerné et que le transfert entre dans le champ de cette certification. Pour les autres destinataires, un mécanisme de transfert approprié doit être mis en place, selon les circonstances.
Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, leur mise en œuvre peut nécessiter une évaluation du transfert et, le cas échéant, des mesures supplémentaires destinées à garantir un niveau de protection approprié.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique afin d’obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux effectivement réalisés et, lorsque cela est applicable, sur les garanties mises en place.
Nous ne présumons pas de l’existence d’un transfert particulier ni de la localisation d’un serveur en l’absence d’informations vérifiées à ce sujet.
8. Sécurité des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et veillons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures ont pour objectif de protéger les données contre :
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Les accès non autorisés ;
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La divulgation illicite ;
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La perte accidentelle ;
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La destruction ou l’altération non autorisée ;
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Les utilisations abusives ;
-
Tout autre incident susceptible de compromettre leur confidentialité, leur intégrité ou leur disponibilité.
Selon la nature des traitements et les risques identifiés, les mesures de protection peuvent notamment porter sur :
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La limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin ;
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La protection des échanges de données lorsque cela est approprié ;
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La gestion des autorisations d’accès ;
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La maintenance et la surveillance raisonnables des systèmes ;
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La sensibilisation des personnes participant au traitement des données ;
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L’encadrement des prestataires qui interviennent dans le traitement des données.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des informations traitées, aux risques identifiés et à l’évolution des menaces.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons pas promettre qu’un incident ne se produira jamais. Nous nous engageons néanmoins à traiter les risques de sécurité conformément aux obligations légales applicables.
9. Violation de données personnelles
Une violation de données personnelles peut notamment résulter d’un accès non autorisé, d’une divulgation accidentelle, d’une perte, d’une destruction ou d’une modification non autorisée de données personnelles.
En cas d’incident susceptible de constituer une violation de données, nous procédons à une évaluation de sa nature, de son étendue et des risques qu’il peut présenter pour les droits et libertés des personnes concernées.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :
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Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, elle est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance ;
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Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les personnes affectées sont informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu’une exception prévue par le RGPD est applicable ;
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Les circonstances de l’incident, ses conséquences potentielles et les mesures correctives adoptées sont documentées conformément aux exigences applicables.
La notification à l’autorité de contrôle et l’information des personnes concernées dépendent du niveau de risque et des conditions prévues par le RGPD. Toutes les violations ne nécessitent donc pas automatiquement une communication individuelle aux utilisateurs.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
10.1. Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez demander des informations sur les traitements concernés et obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement, dans les conditions prévues par l’article 15 du RGPD.
10.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour de données incomplètes vous concernant.
10.3. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par l’article 17 du RGPD sont réunies.
Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, établir ou défendre un droit en justice ou répondre à une autre exception prévue par la réglementation.
10.4. Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.
Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par le RGPD.
10.5. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe. Dans ce cas, les données ne doivent plus être traitées à cette fin.
10.6. Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
10.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. Il peut toutefois entraîner l’arrêt de certaines fonctionnalités ou communications qui nécessitent ce consentement.
10.8. Droits relatifs aux décisions individuelles automatisées
Dans les situations relevant de l’article 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits prévus par ce texte à l’égard des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Les garanties applicables dépendent de la nature du traitement et des conditions prévues par le RGPD.
10.9. Directives relatives au sort des données après le décès
Conformément aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières, dans les conditions prévues par la législation française.
11. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
-
E-mail : reaper@mailteevoonor.com
-
Téléphone : +1 (720) 381-5142
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de préciser :
-
Votre nom et prénom ;
-
L’adresse électronique utilisée lors de votre commande ou de vos échanges avec nous ;
-
Le droit que vous souhaitez exercer ;
-
Les informations utiles permettant de retrouver les données ou la commande concernée, le cas échéant.
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité et traiter votre demande en toute sécurité. Toute vérification doit rester proportionnée et ne pas conduire à collecter des informations excessives.
Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD.
Lorsque la demande est complexe ou que nous recevons un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et des motifs de celle-ci dans le délai initial d’un mois.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons appliquer les mesures prévues par l’article 12 du RGPD, dans les limites autorisées par la loi.
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Cookies et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires lors de votre navigation sur le site afin d’assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences, de mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, de permettre des opérations de communication commerciale.
Les cookies et traceurs sont soumis aux règles de protection des données et aux dispositions applicables en matière de communications électroniques.
Nous distinguons notamment :
-
Les cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement essentiel du site et des fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, sous réserve de l’obligation d’information ;
-
Les cookies de préférence : ils permettent de mémoriser certains choix de navigation. Leur utilisation est soumise aux règles de consentement applicables selon leur finalité ;
-
Les cookies analytiques et de mesure d’audience : ils servent à comprendre l’utilisation du site. Ils ne peuvent être exemptés de consentement que s’ils respectent l’ensemble des conditions fixées par la CNIL ;
-
Les cookies publicitaires et marketing : ils sont utilisés à des fins de ciblage ou de personnalisation publicitaire et nécessitent un consentement préalable lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs concernés ne sont pas activés avant que vous ayez exprimé un choix valable.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez également modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.
La simple poursuite de la navigation, le silence ou la fermeture d’un message relatif aux cookies ne constituent pas un consentement valable.
Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies. En cas de différence entre les règles générales de la présente politique et les précisions propres aux cookies, les informations spécifiques de cette dernière doivent être consultées pour comprendre le fonctionnement des traceurs concernés.
13. Protection des données des mineurs
Le site propose des produits destinés au grand public et n’est pas présenté comme un service spécifiquement destiné aux enfants.
Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs en dehors des conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement d’un mineur dans le cadre d’un service de la société de l’information qui lui est directement proposé, les règles particulières de l’article 8 du RGPD et les dispositions françaises applicables doivent être respectées.
En France, le seuil de 15 ans est notamment pertinent pour les situations dans lesquelles le consentement constitue la base légale du traitement d’un mineur dans le cadre d’un service de la société de l’information directement proposé à celui-ci. Les règles relatives à l’autorisation parentale s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et estimez que des données personnelles concernant un mineur ont été traitées de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.
14. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
-
D’une évolution des dispositions légales ou réglementaires ;
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D’une modification des traitements de données personnelles ;
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De changements concernant les fonctionnalités du site ;
-
De l’évolution des mesures de protection et des modalités de traitement.
La version actualisée est publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous mettons en œuvre des moyens d’information adaptés afin de vous permettre d’en prendre connaissance.
La date de mise à jour doit être consultée sur la présente page lorsqu’elle est indiquée.
Une modification de cette politique ne rend pas rétroactivement licite un traitement qui ne l’était pas auparavant. Lorsqu’un nouveau traitement nécessite votre consentement, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des règles applicables à vos données personnelles.
15. Contact
Pour toute question relative à la collecte, à l’utilisation, à la conservation ou à la protection de vos données personnelles, ainsi que pour toute demande concernant l’exercice de vos droits au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Site web : Mailteevoonor
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Adresse du site : mailteevoonor.com
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Adresse : 2936 S OSCEOLA ST, Denver, CO 80236, États-Unis
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E-mail : reaper@mailteevoonor.com
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Téléphone : +1 (720) 381-5142
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Zone de livraison : France entière
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Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.